Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur le site de « Quoi de neuf dans mon assiette ? » qui vous permet de (i) prendre connaissance d’informations sur une alimentation saine et équilibrée, et/ou (ii) de passer commande de formules visant à changer vos habitudes alimentaires.
En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les conditions générales d’utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site, et a fortiori votre enregistrement préalable et obligatoire pour pouvoir passer commande des produits et/ou services proposés en ligne, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site.
A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.
Editeur du site Web. Le Site et les services qui y sont associés sont opérés par la SPRL D. SAMELSON, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0841.084.129 et dont le siège social est établi 11, Avenue de l’Argoat, à 1380 Lasne (Belgique).
Disclaimer – Contenu de ce site Web. Le Site vise en premier lieu à faire connaître les services proposés par « Quoi de neuf dans mon assiette ? », ainsi que des informations sur une alimentation saine et équilibrée.
« Quoi de neuf dans mon assiette ? » s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. Il ne peut donc pas être tenu responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.
Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l’accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si il a été avisé de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. En outre, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’une faute grave qu’il aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de le tenir indemnes ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
Conditions générales d’utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu’aux intérêts des autres utilisateurs.
Conditions particulières relatives aux produits et/ou services proposés sur le Site
Seuls les utilisateurs qui se seront correctement enregistrés sur le Site pourront procéder à la commande de ces produits et/ou services sur le Site conformément aux modalités disponibles qu’ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet égard, il est renvoyé aux conditions particulières de vente relatives à la formule choisie (accompagnement – atelier nutrition ou cours de cuisine) visant à changer vos habitudes alimentaires et à apprendre à manger sainement et équilibré.
Si vous êtes un consommateur et que vous décidez de bénéficier d’une formule avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours, telle qu’un atelier nutrition (à l’exception des formules d’accompagnement de 4 ou 9 mois), et que le service est exécuté dans l’intervalle, vous reconnaissez et acceptez de ne pas bénéficier du droit de rétraction correspondant, et ce conformément à l’article VI.53.1° du Code de droit économique.
Fonctionnement de ce site Web
Malgré tous les moyens mis en œuvre pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » ne peut donner aucune garantie concernant l’accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut être tenu pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que « Quoi de neuf dans mon assiette ? » ne peut pas contrôler.
Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » a le droit de cesser de mettre ce Site à disposition, que ce soit de manière temporaire ou permanente.
En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce Site (telles que l’entrée en communication avec ce Site, etc.) les données techniques de « Quoi de neuf dans mon assiette ? » auront une force probante supérieure.
Droits de propriété intellectuelle
Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les produits (personnalisés ou non), textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de « Quoi de neuf dans mon assiette ? » et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite.
Hyperliens vers des sites web de tiers
Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par « Quoi de neuf dans mon assiette ? » et celui-ci ne peut pas être tenu responsable du contenu illégal sur ces sites web, ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de sa part.
Respect de la vie privée
Les informations personnelles que vous communiquez à « Quoi de neuf dans mon assiette ? », notamment lors de votre enregistrement comme utilisateur du Site, ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement relatif à la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont « Quoi de neuf dans mon assiette ? » veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. En nous transmettant votre adresse email, et sauf à vous y opposer, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de « Quoi de neuf dans mon assiette ? ». Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de de contacter par email. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de « Quoi de neuf dans mon assiette ? » et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement relatif à la protection de la vie privée.
Droit applicable et juridictions compétentes
Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l’accès et/ou à l’utilisation de ce Site. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/
Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le Règlement relatif à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à contacter « Quoi de neuf dans mon assiette ? » par e-mail à hilde@www.quoideneufdansmonassiette.com ou à l’adresse suivante 11, Avenue de l’Argoat, à 1380 Lasne (Belgique)
Dernière mise à jour : Septembre 2018