Conditions relatives à la souscription de formules visant à changer ses habitudes alimentaires

Via le site Internet www.quoideneufdansmonassiette.com (ci-après le « Site »), il est possible d’acquérir de souscrire à des formules visant à changer ses habitudes alimentaires (ci-après les «Formules»).

Le Site et la souscription aux Formules sont opérés par la SPRL D. SAMELSON, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0841.084.129 et dont le siège social est établi 11, Avenue de l’Argoat, à 1380 Lasne (Belgique).

La souscription aux Formules est soumise aux conditions générales d’utilisation du Site ainsi qu’aux présentes conditions particulières que vous déclarez avoir lues et approuvées. A l’instar des conditions générales d’utilisation, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie, des présentes conditions particulières. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.

Aucune Formule n’est disponible pour les mineurs d’âge

1 – Prix

Les prix des « Formules » sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription ou sur le devis personnalisé envoyé par email.

Ces prix sont également repris dans le récapitulatif de la commande effectuée en ligne.

Selon les « Formules », le prix affiché est indiqué HTVA ou toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par « Quoi de neuf dans mon assiette ? ». Les prix modifiés s’appliquent à toute souscription passée après que la modification soit intervenue.

En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, et cela quelle qu’en soit le motif (erreur technique ou manuelle, etc.), la commande ne sera pas valable.

2 – Commande et durée

Lorsque le client souhaite souscrire à une ou plusieurs Formules, il passe une commande. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir à « Quoi de neuf dans mon assiette ? » un certain nombre de données précises, et en particulier son identité ainsi que l’adresse email où la confirmation de la commande pourra être envoyée.

Par ailleurs, toute commande ne peut être payée qu’au travers des seuls moyens de paiement renseignés sur le Site ou la facture.

« Quoi de neuf dans mon assiette ? »  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute Formule est conclue pour une durée déterminée (1 séance unique, 1 atelier ou cours de cuisine ou un accompagnement de plusieurs mois selon la Formule choisie), et ce à dater de son entrée en vigueur. Le nombre et la durée des séances de coaching sont indiqués dans le devis. Selon la Formule choisie, elles auront lieu à une fréquence définie au départ de l’accompagnement, entre le client et « Quoi de neuf dans mon assiette ? ».

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– aux contrats de service après que le service a été pleinement exécuté (tels que les ateliers et la formule séance unique) si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
– à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
– à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur (tel que les programmes 100% en autodidacte sans coaching), lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation;

Lorsque vous choisissez une formule d’accompagnement de plusieurs mois, vous pouvez arrêter l’accompagnement endéans le premier 1 mois, sans frais et vous ne devrez régler que la première mensualité. Il n’est par contre pas possible de mettre fin à l’une ou l’autre de ces formules après le premier mois, sauf cas de force majeure. Si vous décidez malgré tout d’y mettre un terme, vous restez redevable de l’ensemble des mensualités restantes.

Lorsque vous choisissez une formule d’atelier , voici les conditions d’annulation :

• En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 10 jours calendaires avant le jour de l’atelier ou en cas de force majeure vous êtes intégralement remboursé
• En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 5 jours calendaires avant le jour de l’atelier  vous êtes remboursé à 50%
• En cas d’annulation entre 5 jours et le jour de l’atelier vous n’êtes pas remboursé
• Dans le cas d’une annulation déclenchée par Quoi de neuf dans mon assiette, vous serez intégralement remboursé si une autre date ne peut être convenue.

Toute séance individuelle (coaching) peut être reportée moyennant un avertissement préalable de 24 heures. Si ce délai n’est pas respecté, la séance sera réputée avoir eu lieu. La séance reportée devra être effectuée dans le mois, sauf arrangement contraire des parties.

Un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, le client s’engage à envoyer, dans les plus brefs délais, un email à « Quoi de neuf dans mon assiette ? ». La convention sera alors suspendue et reprendra dès que les conditions constituant un cas de force majeure cesseront d’exister. Les parties s’engagent à mettre tout en œuvre afin de limiter les conséquences dommageables d’un cas de force majeure.

Enfin, le client accepte de recevoir les factures sous format électronique.

3 – Droits de propriété intellectuelle

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, il est stipulé que le contenu du (des) Formule(s) est destiné à l’usage privé et personnel du client, et ce pour éviter notamment une reproduction irréfléchie de son contenu par des personnes non qualifiées. Le client s’engage donc à ne pas en partager ou en reproduire le contenu pour des tiers, en tout ou en partie, que ce soit dans le cadre d’un usage privé ou professionnel, gratuit ou payant. En cas d’infraction à la présente clause, le client sera tenu de payer à « Quoi de neuf dans mon assiette ? » une indemnité s’élevant au triple du montant de la Formule choisie, sans préjudice pour « Quoi de neuf dans mon assiette ? » de prouver par toutes voies de droit que le dommage subi est d’un montant supérieur et de le réclamer.

4 – Exclusion de responsabilité

Le client s’engage à divulguer à « Quoi de neuf dans mon assiette ? » tout problème de nature psychologique et physiologique le concernant, y compris la prise de médicaments. « Quoi de neuf dans mon assiette ? »  sera alors en mesure d’évaluer si le programme sera approprié dans ce cas et lui permettra, le cas échéant, d’adapter son approche. De son côté, « Quoi de neuf dans mon assiette ? »  s’engage à respecter et ne pas divulguer les informations divulguées par le client.

Nonobstant ce qui précède, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » est liée par une obligation de moyen et non de résultat.

Les programmes offerts par « Quoi de neuf dans mon assiette ? » ne garantissent aucun résultat. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et les témoignages donnés en exemple sur le Site ne sont qu’à titre indicatif. Le succès de chacun dépend de plusieurs facteurs, incluant le niveau d’implication dans le programme choisi, le point de départ et le passé du client. Par ailleurs, les conseils nutritionnels et de cuisine santé donnés tout au long de l’accompagnement par « Quoi de neuf dans mon assiette ? », ne peuvent pas être considérées comme des conseils médicaux. Ils ont pour unique but d’ancrer de nouvelles habitudes alimentaires et non de guérir ou chercher les causes d’une maladie éventuelle. L’accompagnement étant personnalisé, les conseils et recommandations ne peuvent pas fonctionner pour tout le monde. Le client a d’ailleurs conscience qu’il peut exister des contre-indications sur les produits cités pour certaines personnes. Si le client a besoin d’informations de cet ordre, il devra contacter un professionnel compétent.

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, « Quoi de neuf dans mon assiette ? » décline toute responsabilité en cas d’éventuels dommages de nature psychologique ou physique découlant de l’utilisation de ces Formules et complémentations alimentaires s’y rapportant.

Dernière mise à jour : Janvier 2023